Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations de service et de produits conclues entre le Client et le Photographe. 
La passation d’une commande par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Client et le Photographe. 

ARTICLE 1- CHAMPS D'APPLICATION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site/photographe ci-après désigné « l'acquéreur » est Foucré Edern, 30 rue de diane, 35750 IFFENDIC
Artisan photographe
SIRET : 912 864 642 00018
edernfoucre.fr se réserve le droit de modifier les conditions de vente sans établir de préavis.
Chaque achat sur le site edernfoucre.fr est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales de vente après les avoir lues. En accédant au site edernfoucre.fr vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

ARTICLE 2- CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES
Les produits commercialisés sur le site edern-photo.fr
2.1 TIRAGE SUR PAPIER PHOTO FINE ART MAT ET TABLEAU EN ALUMINIUM
L'acquéreur reconnaît que les images représentant les photographies qui figurent sur le site edernfoucre.fr n'ont qu'une valeur indicative.
De légères variations de couleurs peuvent apparaître entre l'image affichée sur son écran et la photographie tirée sur papier et sur tableau en aluminium.

2.2 - PRESTATIONS DE SERVICES ET PRISES DE VUES
Style photographique :
Le Client reconnaît être familier avec le style photographique du Photographe et sollicite ses services en toute connaissance. Le Client reconnaît également que le travail du Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le Photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le Photographe dans le passé. Le Photographe assure utiliser tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement ou de la séance photo. 
Conditions particulières :
Le Photographe fait tout son possible pour s’adapter aux conditions de l’évènement ou de la séance, y compris au lieu, à la météo, à la lumière disponible, aux restrictions de temps et à la volonté des sujets. Le Client accepte cependant que la qualité des photographies dépende en grande partie de ces conditions. 
Lors d’un reportage photographique d’évènement, le Photographe recommande au Client de prévenir ses invités de la présence d’un photographe et de leur demander de minimiser leur prise de photographies et l’utilisation de flash. Le Photographe se dégage de toute responsabilité si son travail est gêné par d’autres photographes et par leurs flashs, et si la qualité de ses images en est affectée. 
Si le Client souhaite que certains invités soient présents sur les photographies, il se doit de communiquer ce souhait au Photographe. En aucun cas la Photographe n’est responsable de l’absence ou de la présence de certains invités sur les photographies. 
La Photographe rappelle au Client que toute personne présente lors d’un reportage ou d’une séance est susceptible d’être prise en photo. 
Modifications de la durée de la prise de vue :
Le Photographe se réserve le droit de facturer tout dépassement des horaires prévus au devis, bon de commande ou contrat. 
Si, lors de la prise de vue, le Client souhaite écourter la durée du reportage ou de la séance, la Photographe n’est pas tenue responsable de ces modifications de prestation. 
Traitement et remise des images de la prise de vue :
Les images prises par la Photographe lors de la prestation sont triées puis retravaillées par le Photographe. 
Les images sont ensuite mises en ligne sur une galerie photographique privée accessible avec un mot de passe. Le Client reçoit un e-mail avec un lien vers cette galerie et un mot de passe unique pour pouvoir y accéder. Le Client peut communiquer les détails d’accès avec son entourage pour partager les images et est seul responsable de ce partage. Le Photographe se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des images par toute personne avec qui le Client a partagé ses détails. 
Le Client doit ensuite choisir, parmi les images de la galerie, les photos qu’il souhaite recevoir en fichier numérique et/ou en tirage papier et/ou sur un tableau en aluminium, selon les détails de la formule commandée. Dans le cas où le Client souhaitera obtenir des photos physiques sous un autre format, un devis peut être réalisé. Le Client s’engage à communiquer la liste des photographies choisies par écrit au Photographe. Dans le cas d'un tirage inclus dans la formule, le Client s’engage à communiquer au Photographe ses souhaits particuliers quant aux photographies à inclure dans le ou les tirages. 
Les fichiers numériques sont copiés sur une clé USB ou envoyés par email via un lien de partage (Wetransfer ou équivalent : valable 30 jours), au format jpeg. A chaque photographie correspond deux fichiers numériques : un fichier en haute définition et un fichier en basse résolution (pour le partage en ligne, site web). 
Il est de la responsabilité du Client de conserver correctement les fichiers numériques remis par la Photographe. La Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au Client, et se réserve le droit de facturer toute demande de duplicata.
Tirages :
La création des tirages se fait par le Photographe et est ensuite produit par un de ses fournisseurs. 
Le Photographe s'engage à proposer au Client une révision des tirages avant la validation de celui-ci. Le Photographe se réserve le droit de facturer toute révision supplémentaire après la validation d'un tirage.

ARTICLE 3 - TARIFS 
Les prix sont indiqués en Euros / TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le transport des articles commandés n'est pas compris dans le prix affiché de l'article. Les frais de ports additionnels s'affichent à la fin de la commande, avant sa validation. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur la fiche produit à la date d'acceptation de la commande par edernfoucre.fr. edernfoucre.fr se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix de vente.
Livraison offerte dès 70€ d’achat hors frais de livraison.
Prestations: un acompte de 10% à 30% peut-être demandé suivant la taille de la commande
ARTICLE 4 - ACCEPTATION DE L'OFFRE DES TIRAGES
L'acceptation de l'offre par l'acquéreur est concrétisée par la validation, dans le cadre de la galerie électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acquéreur : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse de livraison, E-mail, type de finition, format. 
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

ARTICLE 5 - DROITS D’AUTEUR
Toutes les photographies présentes sur ce site sont la propriété de leur auteur, Edern FOUCRÉ, elles constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction de celles-ci, totale ou partielle, sans l'accord de l'auteur, préalable et écrit, est interdite.
Les droits de l'acquéreur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représ
entation et de reproduction (commercial).
Les photos transmises lors d'une prestation peuvent partagées sur le web, reproduction sous tous les formats possibles. La mention du photographe doit être indiquée lors des partages et reproductions (dans la description de l’image pour le web, au dos du support dans le cas d’une impression)
L'utilisation à des fins commerciales (vente) n'est pas autorisée.

ARTICLE 6 : COMMANDE DE TIRAGES
Sous chaque photo de la série vous trouverez une désignation qui vous permettra de l'identifier au moment de remplir le formulaire de contact. Sous la galerie photos, vous trouverez la liste des tarifs en fonction des finitions et proportions, ils sont valables sur toutes les photos peu importe leur orientation (sauf indication contraire explicitement indiquée sur certains formats : panoramas). Il vous suffit de renseigner dans le formulaire prévu à cet effet : désignation de la photo, format et finition ainsi que le style de bordure souhaitée. Une fois envoyé, je reviendrai vers vous grâce à votre adresse email communiquée précédemment pour vos transmettre un récapitulatif de votre commande et le montant à régler.

ARTICLE 7 : PAIEMENT
Via le système de paiement Stripe ou par chèque à l'ordre de Edern Foucré envoyé à l'adresse présente sur la facture*.
*toute commande ou prestation de service ne sera validée qu'au moment de la réception du moyen de paiement.

ARTICLE 8 : LIVRAISON
Après réception du paiement, la fabrication peut varier de 4 à 6 jours ouvrés et la livraison entre 3 à 7 jours ouvrables pour la France métropolitaine.
En outre, le respect des délais de livraison dépend du transporteur. De fait, aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client à la suite d’un retard.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Photographe à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète est réexpédié aux frais du Client. Si le Client est absent le jour de la livraison, le Client doit retirer le colis à l’endroit indiqué sur l’avis de passage laissé par le livreur. Le Client doit respecter les délais indiqués sur l’avis de passage pour retirer son colis. ​​​​​​​L’expéditeur n’est pas responsable des dommages éventuels survenus lors du transport. Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d'ouvrir le colis pour vérifier l'état des tirages. Il vous suffit de ne pas accepter le colis si votre commande est endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si la livraison est acceptée, puisqu'à ce moment-là toute action envers le transporteur devient impossible.
Pour les tableaux en aluminium, les colis d'origine peuvent être réutiliser afin de limiter l'empreinte environnementale. Si vous recevez un colis déjà utiliser, celui-ci sera scellé afin d'affirmer que son contenu soit complet.  
Pour les prestations de services : l'envoie de la galerie privée numérique se fait généralement sous 20 jours. Les modalités de livraison pour des tirages photographiques liés aux prestations s'appliquent.

ARTICLE 9 : RÉTRACTATION
Annulation d'un produit :
Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l’acquéreur dispose d´un délai de 7 jour franc à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais, dans l’emballage d’origine et en demander l´échange ou le remboursement. Passé ce délai, il est considéré que l’acquéreur accepte le(s) bien(s) et ne pourra plus exercer son droit de rétractation. Les articles retournés sans leur emballage d'origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (traces de doigts inclus) ne sont pas repris. Si, après réception du produit retourné, celui-ci ne respecte pas les conditions énumérées, son renvoi se fera aux frais du client. edernfoucre.fr s’engage à vous rembourser le prix de votre commande (exempt des frais de livraison) dans un délai de 15 jours suivant la réception par ses soins.
Annulation d'une prestation :
Le Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. En conséquence le Client a le choix entre un report de date ou une annulation de la prestation. L’annulation de la prestation ne donne pas lieu au versement de dommages et intérêts au Client. 
Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne peuvent être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. 

ARTICLE 10 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige survenant à propos de l'exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.
Si aucune solution amiable n'était trouvée et dans le cas où l'Utilisateur agirait en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute réalisation photographique confère au Photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. L’accord comprend, entre autres, la publication ou l’utilisation de certaines des photos à des fins de promotion de l’activité du Photographe. Ceci inclut, de manière non limitative, la publication sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, la participation à des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book du Photographe, dossiers de presse, cartes de visite et prospectus, ou tout procédé de représentation existant ou à venir. 
La livraison des photographies sur la galerie en ligne ou sur support n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne peuvent être utilisées par le Client que dans un cadre privé et familial. 
Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, le Client s’engage à diffuser les photos en l’état, sans apporter de modifications au travail de la Photographe, et à utiliser les fichiers au format internet qui lui sont fournis à cet effet, pour en assurer le copyright. Le Client s’engage à ne pas utiliser les images à des fins commerciales, à reproduire ou publier les photographies dans le but de les vendre, ou à céder ses droits à des tiers. 
En cas de doute sur l’utilisation possible des images, le Client s’engage à contacter expressément le Photographe pour avoir son autorisation écrite. Le Photographe demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son œuvre : toute modification du cadrage des photographies, tout photomontage, modification, retouche, par numérisation ou tout autre procédé, ne peuvent se faire sans l’accord préalable et écrit du Photographe. 
La mention du nom Edern Foucré doit figurer près de chaque photographie reproduite sur internet. 
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne doivent pas porter atteinte à l’image ou à la réputation du Photographe. Le Client s’engage à être solidaire du Photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu. 
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant par écrit à Edern Foucré, 30 rue de diane, 35750 IFFENDIC
Ces informations seront utilisées exclusivement dans le cadre de nos relations avec vous et dans un souci constant d'amélioration de notre service.

ARTICLE 12 - DROIT A L'IMAGE
Le Client et toute autre personne présente sur les photos sont, du fait de la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le Photographe respecte scrupuleusement ce droit à l’image. Si le Client souhaite que certaines photographies, sur lesquelles le Client, ou toute autre personne, apparaît et est reconnaissable, ne soient pas utilisées sur l’ensemble ou sur une partie des supports de communication, de promotion et d’exposition du Photographe, y compris la publication sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, la participation à des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book du Photographe, dossiers de presse, cartes de visite et prospectus, ou tout procédé de représentation existant ou à venir, le Client s’engage à communiquer par écrit (par voie postale ou électronique) la liste des photographies à ne pas utiliser dans un délai de 30 jours calendaires après la remise des photographies. 
Passé ce délai, le Photographe considère avoir l’autorisation du Client quant à l’utilisation de l’ensemble des images sur lesquelles le Client, ou toute autre personne, apparaît et est reconnaissable, et se réserve le droit d’utiliser les photographies sur les supports choisis. Toutefois le Client et toute autre personne présente sur les photographiques peuvent faire valoir leur droit à l’image à tout moment en faisant une demande par écrit auprès du Photographe pour la suppression a posteriori de certaines images des supports de communication, de promotion et d’exposition du Photographe. 
Le Photographe se réserve le droit d’utiliser les images sur lesquelles aucune personne n’est reconnaissable, sur les supports de son choix.  

ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel collectées par la Photographe dans le cadre de la réalisation de la commande passée par le Client sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de la Photographe. Elles ne peuvent pas faire l’objet de droit de cession à des tiers. Les données sont traitées et stockées dans les propres systèmes informatiques de la Photographe ou chez ses fournisseurs de technologie (stockage et traitement des données, envoi groupé d’informations par e-mail, passerelle de paiement en ligne). 
Conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant. 

ARTICLE 14 : CONTACT 
Foucré Edern
30 Rue de Diane
35750 IFFENDIC
Portable : 0763314865
Renseignements complémentaires: 
Site internet edernfoucre.fr est édité par :
Foucré Edern
Artisan photographe
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30 Rue de diane
35750 IFFENDIC


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